1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes de produits (goodies) réalisées sur le site internet de l’Amicale Escadron d’Armement Spécialisé 18.004 (ci‑après « le Vendeur ») auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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2. Identité du vendeur
Amicale Escadron d’Armement Spécialisé 18.004
SIRET : 921 988 515 00018
Adresse : Route d’Hoericourt, Base aérienne 113, 52100 Saint‑Dizier
Email : amical@eas18004lhery.fr
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3. Produits
Les produits proposés sont des goodies liés à l’amicale.
Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, puis valide sa commande via un double clic de confirmation.
La commande n’est définitive qu’après paiement complet.
Le client doit accepter les présentes CGV via une case à cocher obligatoire.
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6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
– Carte bancaire
– PayPal
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement du site.
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7. Livraison
Les produits sont expédiés par voie postale à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs : entre 3 et 15 jours ouvrés selon la destination.
Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de 30 jours.
Les risques sont transférés au client au moment de la remise au transporteur.
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8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par email à : amical@eas18004lhery.fr
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés.
Exceptions légales :
– Produits personnalisés
– Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
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9. Garanties légales
Le client bénéficie :
– de la garantie légale de conformité (articles L217‑1 et suivants du Code de la consommation)
– de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
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10. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou liés à un mauvais usage du produit.
En cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée.
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11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont utilisées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par email.
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12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.